Les nouveaux taux des heures supplémentaires sont entrées en vigueur depuis le 1^er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3%.

Dans le second degré :

Les HSA sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit au plus 36 heures supplémentaires dans l’année.

Rémunération de la première HSA : le taux de la première heure supplémentaire annuelle est majoré de 20% par rapport aux suivantes.

Ce taux s’établit désormais à :

* 1 274 €/an pour un certifié de classe normale, soit 35,4 € par heure supplémentaire ;

* 1 822 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 50,6 € par heure supplémentaire.

Rémunération des HSA suivantes :

* 1 062 €/an pour un certifié de classe normale, soit 29,5 € par heure supplémentaire ;

* 1 519 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 42,2 € par heure supplémentaire.

Les heures supplémentaires effectives sont attribuées notamment dans le cadre de l’accompagnement éducatif (après les cours), des stages pendant les vacances ou des remplacements de courte durée pendant l’année scolaire.

Le taux de l’HSE s’établit à :

* 36,88 € par heure supplémentaire pour un certifié de classe normale ;

* 52,74 € par heure supplémentaire pour un agrégé.

Depuis octobre 2007, les heures supplémentaires réalisées par les enseignants sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Cette double exonération se traduit par un gain de revenu moyen supplémentaire équivalent à 28% de la rémunération perçue.

Les HSA, si elles représentent un gain à court terme pour quelques-uns, elles sont sources de précarisation pour tous et de diminution d’emploi.

Les heures sup dans l’enseignement secondaire sont dérogatoires au droit commun (qui, lui, prévoit une majoration de 25% pour les 8 premières heures, et de 50% pour les suivantes) :

• elles sont partiellement indépendantes du niveau de salaire : variable selon la catégorie (agrégé, certifié…) mais pas selon l’indice,

• La majoration de 20% pour la 1^re heure (la seu le qu’un prof est obligé d’accepter), qui peut permettre de dépasser un peu la rémunération horaire normale dans les 1^e échelons d’une grille, mais qui est toujours insuffisante pour égaler la majoration de 25% du privé !

• les autres sont moins bien payées que les heures normales pour les plus hauts échelons, et bien sûr que les heures sup majorées du privé, l’écart pouvant atteindre 163% en moins (pour les agrégés HC) !

• et en plus, une HSA (heure supplémentaire année), n’est payée que pour 9 mois sur 12, donc pas en juillet, août ni septembre (où les heures non payées sont pourtant travaillées !).