Le contrat d’objectifs : obligatoire pour tous les établissements...

la LOLF entre en force à l’école
mardi 16 février 2010
par  SUD Education NICE
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 Le contrat d'objectifs : Lol[f], lol[f], lol[f] !

Voici venir le temps nouveau des « contrats d’objectifs », Documents Administratifs Non-Identifiés, qui n’ont de contrats que le nom, et qui doivent s’appliquer, d’ici la fin de l’année, à tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) – c’est-à-dire à tous les collèges et lycées de France.

  Quesako ?

Pour comprendre la philosophie qui sous-tend le contrat d’objectifs, il faut rappeler tout d’abord qu’il s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF, 2001).

Cette loi organique est l’équivalent d’une nouvelle constitution financière. Entre autre principe directeur, cette nouvelle loi organique répond à la volonté d’introduire une culture de la performance et de la responsabilité dans la gestion publique, c’est-à-dire essentiellement de rationaliser les dépenses et de substituer une logique des résultats à la logique des moyens qui caractérisait l’ancienne loi organique (datant de 1959).

Avec cette nouvelle loi, le culte de la performance et la course aux résultats se trouvent donc étendus à l’ensemble des administrations publiques.

Dans ce contexte, la mission de service public, raison d’être de chaque administration, devient un « objectif » de politique publique à atteindre, objectif que l’on décline en « programmes », eux-mêmes subdivisés en « actions ». Or, puisqu’il est question d’objectif, il convient de rappeler celui de la LOLF : il s’agit, grâce à ces procédures de rationalisation systématique et sous prétexte de faire la chasse au gaspillage des deniers publics (qui serait la cause de tous les maux de notre pays et, notamment, de son endettement pathologique), de permettre la compression des dépenses de l’Etat, notamment salariales.

Ainsi, sous couvert de modernisation, il s’agira avant toute chose de :

  • Utiliser au maximum l’occasion des départs en retraite pour supprimer les [sur]effectifs
  • Lever tous les obstacles à la mobilité des agents
  • Fixer une part significative de la rémunération des gestionnaires en fonction de la qualité de leur gestion et du respect de leurs objectifs (nos principaux et proviseurs sont évidemment concernés)

Autant de préconisations que le gouvernement actuel s’est empressé de mettre en œuvre depuis son arrivée au pouvoir : suppression massive de postes, Révision Générale des Politiques Publiques et…dans l’éducation nationale, formalisation des nouveaux contrats d’objectifs. Ainsi, dans son ensemble, la LOLF constitue le signe le plus explicite de l’approche strictement financière du gouvernement.

  Petit exercice d'explication de texte :

Le contrat d’objectifs est donc la traduction, dans l’Education Nationale, de la LOLF. Plus précisément, il s’agit de la mise en œuvre d’une circulaire d’application de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et de la loi de programmation pour la cohésion sociale, datant de 2005.

Voici le paragraphe concerné, extrait de cette circulaire :

« Dans chaque établissement doit être établi un projet de contrat d’objectifs. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base des orientations fixées au niveau national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 3 à 5 ans) sous forme d’un programme d’actions, dont la mise en œuvre peut-être facilitée, voire conditionnée par un appui des services rectoraux. Les indicateurs permettant d’apprécier la réalisation de ces objectifs sont mentionnés dans le contrat. Ce projet de contrat est élaboré dans le cadre d’un dialogue avec l’autorité académique […]. Après son approbation, il est signé par le recteur ou son représentant et le chef d’établissement. »

« Objectifs », « programme », « actions », « indicateurs » : voilà la nouvelle conception de l’évaluation des politiques publiques appliquée à l’Education Nationale.

Ce contrat d’objectifs doit être établi, nous dit-on « en cohérence avec le projet d’établissement » mais surtout, « sur la base des orientations fixées au niveau national.

Or, quelles sont-elles ?

* diminuer les sorties sans qualification, * augmenter les poursuites d’études, * améliorer les résultats scolaires.


Que du beau et du bon !

A croire que notre bonne vieille institution ne s’en préoccupait pas jusqu’à présent et qu’il est donc indispensable qu’elle s’y engage une bonne fois pour toute, non-mais-tout-de-même-on-n’est-jamais-trop-prudent ! « Diminuer », « augmenter », « améliorer les résultats », les indicateurs sont par ailleurs tout trouvés, pas besoin de se tordre les neurones : augmentation du taux de passage en seconde générale et technologique (de préférence à la seconde professionnelle, bien plus coûteuse), augmentation du taux de réussite aux examens, augmentation du taux de réussite des poursuites d’étude…Eureka !

Comme indiqué dans le texte, pour atteindre ces objectifs novateurs, l’établissement reçoit bien sûr « l’appui des services rectoraux » : heures d’enseignements et crédits pédagogiques.

Oui, mais le problème c’est l’évaluation.

Qu’adviendra-t-il des moyens alloués à un établissement qui n’aurait pas atteint ses objectifs ?

Qu’adviendra-t-il d’un établissement qui verrait ses résultats aux examens passer en un an de 80 à 50% et vice et versa ?

Equipe stable, pratiques stables, taux variables : et si une cohorte de cent élèves n’avait pas de stabilité statistique ?

Si le terme de contrat a un sens, un tel établissement devrait logiquement voir baisser ses dotations. Bref, on l’enfoncerait et de ce point de vue, le contrat d’objectif est en parfaite cohérence avec l’assouplissement de la carte scolaire et la mise en concurrence généralisée des établissements au nom de leur autonomie.

Par ailleurs, qu’en est-il du statut juridique du dit contrat ?

Que se passera-t-il dans les établissements (rares sans doute, rassurons-nous) où le Conseil d’Administration n’aura pas donné son accord au chef d’établissement pour signer ce contrat d’objectifs ?

Rien, on fera comme si. Rappelons pourtant que légalement il est chargé d’exécuter les décisions du conseil.

Mais contourner les lois générales, n’est-ce pas justement tout l’intérêt du contrat ?

Pour finir, il faut noter que beaucoup des indicateurs d’évaluation retenus peuvent être du ressort du seul chef d’établissement : il a la décision finale pour les passages en classe supérieure et le pouvoir d’orientation par delà le conseil de classe (aidé en cela par la mise en place des contrats individuels de réussite éducative passés entre l’élève, sa famille et « l’équipe éducative » - celle-ci représentée le plus souvent par le seul chef d’établissement…).

De là à imaginer que les principaux et les proviseurs vont faire du chiffre pour soigner leur carrière et leur prime, il n’y a qu’un pas que l’on peut franchir d’un bond d’autant plus léger que ce système s’applique déjà avec la même intelligence dans toutes nos administrations. Lol[f] ! lol[f] ! lol[f] !

d’après un article de : http://www.sudeducation-somme.org/s...



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