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lundi 4 juin 2012
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Motion d’actualité adoptée le 25 mai par le congrès fédéral de SUD Education concernant la loi sur le harcèlement sexuel au travail proposée par l’AVFT
Le vendredi 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel abrogeait, avec effet immédiat, la loi de 1992 portant sur le harcèlement sexuel.
L’immédiateté de cette abrogation crée un vide juridique qui signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les (...)
