Pour les organisations syndicales FNEC FP-FO, SPS-FO, CGT-Educ’action, CGT services publics, SUD-éducation, SUD Collectivités Territoriales et FAEN réunies le 26 mai 2014, le décret « d’assouplissement » de la réforme des rythmes scolaires loin de répondre à la demande des personnels aggrave les inégalités territoriales en laissant chaque commune organiser le temps scolaire sans cadrage national. Pour les temps périscolaires, à la charge des communes, l’assouplissement des taux d’accueil se fera au détriment de la sécurité des enfants et des conditions de travail des agents.

De plus, la mise en concurrence de l’école publique avec l’école privée, qui n’est pas tenue de mettre en oeuvre la réforme, sera accentuée.

Le décret du 8 mai 2014 ne règle aucun des problèmes soulevés tant par les enseignants que par les agents territoriaux depuis 18 mois. C’est pourquoi la FSU, FO, la CGT et SUD ont voté contre au Comité Technique Ministériel et au CSE du 5 mai (SE-UNSA et CFDT se sont abstenus).

Les raisons de la mobilisation massive des personnels de l’Éducation nationale et des collectivités territoriales depuis le début de l’année 2013, contre la réforme des rythmes scolaires demeurent. Les initiatives pour demander la suspension, l’abrogation ou le retrait du décret du 24 janvier 2013 se poursuivent.

Personne n’est satisfait des aménagements proposés par le décret Hamon.

Le nouveau ministre de l’Éducation doit entendre l’ensemble des personnels concernés par cette réforme (Enseignants, Atsem, Animateurs, éducateurs sportifs et culturels…) et retirer le décret de 2013. Les organisations syndicales FNEC FP-FO, SPS-FO, CGT-Educ’action, CGT services publics, SUD éducation, SUD Collectivités Territoriales et FAEN demandent au ministre de prendre en compte le vote au CTM et au CSE et de rouvrir les discussions pour une autre réforme. Il s’agit de prendre en compte les revendications exprimées majoritairement par les personnels et leurs organisations syndicales.

Le retrait du décret de janvier 2013 est le seul assouplissement possible. Il n’est pas envisageable que cette réforme puisse s’appliquer à la prochaine rentrée. En s’obstinant à vouloir faire passer sa réforme à la rentrée prochaine, le ministre prend la responsabilité d’une rentrée chaotique.

Les organisations signataires soutiennent toutes les initiatives en cours ou à venir pour faire valoir les revendications des personnels.

Elles proposent à leurs instances départementales de réunir les personnels enseignants et des collectivités territoriales et d’envisager dans chaque département des rassemblements et des délégations devant les Inspections Académiques en juin pour porter la revendication d’abrogation, de suspension de réécriture du décret de janvier 2013.

Les problèmes non réglés maintenant se reposeront avec acuité en septembre.

Le 30 mai 2014