CUI - Halte au travail gratuit !
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Depuis de nombreuses années, SUD éducation milite pour le respect des textes sur la question de l’annualisation des CUI.
Il semblerait que le Ministère de l’Education nationale reconnaisse enfin l’illégalité de l’annualisation, et la légalité de la modulation (possibilité de faire + ou - 10% des horaires de son contrat suivant les semaines, avec un planning prévisionnel préalable) !!!
En effet, le Ministère a donné en juin des instructions aux académies pour ne plus annualiser les heures pour les contrats CUI
La circulaire de l’Inspecteur de l’’académie des Alpes-maritimes envoyée aux établissements employeurs le confirme (PJ).
Cependant, certaines administrations sont réticentes à appliquer ces nouvelles instructions.
Il ne faut donc pas hésiter à nous contacter pour tout problème sur ces questions.
Documents joints
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- circulaire_2016_fin_annualisation_dasen_06
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