Droits à la reprographie
vendredi 27 février 2009
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Question qui revient régulièrement...
art 3 du décret 82-447 et circulaire FP 1487
Les syndiqué(e)s peuvent bénéficier de locaux qui doivent « comporter les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale » (téléphone, matériel de reproduction s’il y a plus de 50 agents)
De même, les organisations syndicales ont accès aux moyens de reprographie de l’administration.
Cela permet aux sections syndicales d’exiger un compte propre de photocopies ce qui est particulièrement intéressant pour les personnels non-enseignant ou lorsque les quotas de photocopies sont particulièrement drastiques.
