Un enseignant contractuel doit bénéficier :

• du règlement des frais de transports entre les deux ou trois bahuts (circulaire 79-043 du 30/01/1979), que son établissement doit signaler au rectorat (il doit donc vérifier que son établissement le fait...)
• d’une décharge d’une heure s’il a plus de deux heures hebdomadaire de transport entre les établissements (circulaire 78-110 du 14 mars 1978)

La rémunération est définie à partir de points d’indice : contacter le syndicat. Par ailleurs, ce qui va de soi mais n’est visiblement pas toujours appliqué, on doit lui payer :

• les ISOE (part fixe et éventuellement part modulable si fonction de professeur principal)
• les heures supplémentaires ! (dont l’unique heure supplémentaire qui peut être imposée)

Au cas où le contractuel est en service à temps partiel en-deçà de son service de l’année précédente, il peut s’inscrire au chômage en complément de salaire.

Loi n°2005-843 du 26/07/2005 (JO du 27 juillet 2005).

Les agents recrutés sur des emplois permanents de manière continue depuis au moins 6 ans, en fonction ou congé au 27 juillet 2005, ne peuvent être renouvelés que sous forme de CDI (si on propose un CDD : accepter puis faire un recours pour le transformer en CDI).

Les principes suivants s’appliquent :

• Les services à temps partiels sont considérés comme temps plein pour le calcul des six ans.
• Les contrats sont considérés comme successifs lorsqu’ils se terminent à la fin d’une année scolaire et et sont reconduits à la rentrée, le 15 octobre au plus tard.
• Les contrats de 10 mois comptent pour 12 mois.
• S’il y a eu alternance de vacation et de CDD, les vacations sont assimilées à des contrats si la durée des CDD est supérieure à celle des vacations.
• Les anciens M.A. gardent leur droit à l’avancement d’échelon.

Pour les agents ayant 50 ans au plus tard au terme du contrat en cours, en fonction ou congé au 27 juillet 2005, recrutés en application de l’art. 4 ou de l’art. 6 alinéa 1 de la loi du 11 janvier 84 (fonction correspondant à un besoin permanent impliquant un temps incomplet inférieur ou égal à 70%) et justifiant de 6 ans de service effectif dans les 8 dernières années, la transformation du CDI doit se faire sans délai.