Affectations non conformes (enseignant-e-s du 2nd degré)
mardi 9 février 2010
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Vous trouverez dans ce « kit » un mode d’emploi et des modèles de courriers que vous pourrez utiliser pour vous défendre lors d’une affectation non conforme au droit. Les affectations non conformes les plus fréquentes sont, à notre connaissance :
- les affectations dans deux ou plusieurs établissements qui ne sont pas dans la même ville (pour les incrédules qui croient que c’est légal tellement c’est répandu, vous trouverez, dans le portfolio du kit un jugement du TA d’Amiens qui donne raison, sans ambiguïté, à un collègue) ;
- les affectations hors discipline (hors du cadre du décret de 1950) ;
- les remplacements complétés en cours d’année.
- Mode d’emploi (PDF – 303 ko)
- Modèle de refus de poste (PDF – 204.9 ko)
- Modèle de recours gracieux (PDF – 205.4 ko)
- Modèle de recours contentieux (PDF – 299.2 ko)
