Ce que disent les textes

L’article 5 du décret du 22 octobre 2014 modifie le Code de l’éducation et oblige les équipes à désigner dans les 15 jours une liste de noms pour le conseil pédagogique !

Pour mémoire : « Le chef d’établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l’article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d’être désignés à ce titre. A défaut de proposition dans ce délai, le chef d’établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l’établissement. Le chef d’établissement informe de cette désignation le conseil d’administration lors de la réunion qui suit. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d’affichage.

Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement intérieur. »

La composition minimale du conseil pédagogique et ses missions sont les suivantes (Article L421-5 du Code de l’éducation) : « Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. »

Les équipes ont toujours la possiblité de ne pas proposer de liste. Cette possibilité est évoquée dans l’article 5 du décret du 22 octobre 2014 ! Cela dit, le chef d’établissement peut alors désigner lui-même une petite clique à sa solde. C’est quitte ou double : si le rapport de force est suffisant dans l’établissement et que tous les collègues ou presque jouent le jeu, cela enlève sa légitimité à cette instance.
Quoiqu’il en soit, seul le conseil d’administration est décisionnaire sur ce qui relève de l’autonomie des établissements, pas le conseil pédagogique.

L’autre possibilité consiste à imposer à la direction un conseil pédagogique ouvert à l’ensemble des personnels. Cela permet de neutraliser le conseil pédagogique, voire d’imposer un fonctionnement démocratique et utile pour le rapport de force avec la direction.

Plusieurs dispositions réglementaires permettent de le faire :

1. « Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement intérieur » dit le décret du 22 octobre 2014. Cela peut être l’occasion d’imposer un fonctionnement démocratique favorable aux intérêts des personnels. Mais cela ne règle pas la question de la composition du Conseil pédagogique. 

2. Dans le cas où la direction dresserait sa liste, le CA peut toujours imposer, par vote, d’autres noms. L’article R 421-41-1 du Code de l’éducation dit explicitement que « le nombre des professeurs s’ajoutant à ceux prévus par cette disposition est arrêté par le conseil d’administration. ».

Il suffit de faire voter en CA une liste s’ajoutant à celle de la direction et comportant les noms... de tous les autres personnels de l’établissement !

Quelle que soit la stratégie retenue par les équipes, l’enjeu est de s’opposer à la constitution de hiérarchies intermédiaires, qui minent les relations entre collègues et nuisent aux conditions de travail de toutes et tous.