Textes officiels (loi, rapports, décrets, etc)


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samedi 25 avril 2009
par  SUD Education NICE

Décrets sur le statut des enseignants-chercheurs, le CNU, le classement et la revalorisation et le contrat doctoral

Sont parus au J.O. :
Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et (...)

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