LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
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vendredi 21 août 2009
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LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Version en vigueur au 21 août 2009
CHAPITRE IER : DEVELOPPEMENT DES MOBILITES
CHAPITRE II : RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
CHAPITRE III : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
