1er degré : Mémo juridique


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lundi 16 juillet 2012
par  SUD Education NICE

Droit des personnels du 1er degré

Liberté d’expression !
Conseils d’école, des maîtres, de cycles : aucune limite dans les débats. Tout sujet peut-être abordé dans ces conseils, s’ils restent en rapport avec la vie de l’école, et ne sont ni diffamatoires, ni injurieux.
Le devoir de réserve n’existe pas dans la fonction publique (sauf (...)

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