Des droits pour les précaires de l’éducation nationale

lundi 20 février 2012
par  SUD Education NICE
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Il s’agit d’un guide d’auto-défense au travail pour les Assistant-e-s d’éducation (AED), Assistant-e-s pédagogiques (AP), Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) et Emplois Vie Scolaire (EVS).

Étant donné le sort qui leur a été fait en cette rentrée scolaire, ce guide pour la lutte est d’autant plus indispensable. Voyez ci-dessous le sommaire.

 I. Introduction à la hiérarchie juridique dans le monde du travail

p 3

 II. La relation employeur-employé est de nature contractuelle

p 4

Début de contrat de travail p 4

Déroulement du contrat de travail p 4

Fin de contrat p 5

  III. La précarité dans la fonction publique

p 8

Les chiffres concernant les AE, AP, AVS et EVS p 8

L’État et la prolifération des contrats de travail précaires p 8

Tableau comparatif des personnels contractuels de vie scolaire p 9

  IV. Textes juridiques de référence par type de contrat

p 10

Contrats aidés de droit privé (EVS) p 10

Contrat d’Assistant-e-s d’éducation de droit public (AED, AP, AVS) p 10

 V. Savoir gérer son temps de travail

11

Les heures de travail annualisées 11

Les heures supplémentaires ou complémentaires 12

  VI. Des droits salariaux pour tou-te-s

p 13

  VII. Des droits sociaux pour tou-te-s

p 16

  VIII. Hiérarchie et procédure disciplinaire

p 17

 IX. Deux exemples de plaintes (droit public et privé) contre le MEN

p 21

Plainte administrative pour le non versement de la prime « ZEP » (AED) p 21

Saisine des Prud’hommes pour défaut de formation obligatoire (EVS) p 22

Le tout en PJ..


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Droits des précaires
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