Fonction Publique Territoriale


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mardi 24 février 2009
par  SUD Education NICE

CONNAÎTRE SES DROITS POUR LES DÉFENDRE

→ Les collectivités locales sont maîtresses de leur libre administration. Un fonctionnaire territorial ne possède aucun droit acquis au maintien de sa situation statutaire. Celle-ci peut être modifiée à tout moment.
→ Les agents de la fonction publique territoriale n’exercent pas de missions définies (...)

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