Les heures supplémentaires : H.S.A. ou H.S.E : comment sont-elles rémunérées ?

jeudi 2 avril 2009
par  SUD Education NICE
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Les nouveaux taux des heures supplémentaires sont entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3%.

Dans le second degré :

 1- Les heures supplémentaires annuelles (H.S.A.)

Les HSA sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit au plus 36 heures supplémentaires dans l’année.

Rémunération de la première HSA : le taux de la première heure supplémentaire annuelle est majoré de 20% par rapport aux suivantes.

Ce taux s’établit désormais à :

* 1 274 €/an pour un certifié de classe normale, soit 35,4 € par heure supplémentaire ;

* 1 822 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 50,6 € par heure supplémentaire.

Rémunération des HSA suivantes :

* 1 062 €/an pour un certifié de classe normale, soit 29,5 € par heure supplémentaire ;

* 1 519 €/an pour un agrégé de classe normale, soit 42,2 € par heure supplémentaire.

  2- Les heures supplémentaires effectives (H.S.E)

Les heures supplémentaires effectives sont attribuées notamment dans le cadre de l’accompagnement éducatif (après les cours), des stages pendant les vacances ou des remplacements de courte durée pendant l’année scolaire.

Le taux de l’HSE s’établit à :

* 36,88 € par heure supplémentaire pour un certifié de classe normale ;

* 52,74 € par heure supplémentaire pour un agrégé.

Depuis octobre 2007, les heures supplémentaires réalisées par les enseignants sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Cette double exonération se traduit par un gain de revenu moyen supplémentaire équivalent à 28% de la rémunération perçue.

Par ailleurs, pour l’année scolaire 2008-2009, une prime supplémentaire de 500 € est versée aux enseignants du second degré réalisant au moins 3 heures supplémentaires (H.S.A.) chaque semaine pendant toute l’année scolaire.

Ce qui correspond à un horaire de 21 heures de cours par semaine pour un certifié (au lieu de 18 heures/semaine) et de 18 heures par semaine pour un agrégé (au lieu de 15 heures/semaine).

 Rappelons cependant :

Les HSA, si elles représentent un gain à court terme pour quelques-uns, elles sont sources de précarisation pour tous et de diminution d’emploi.

Les heures sup dans l’enseignement secondaire sont dérogatoires au droit commun (qui, lui, prévoit une majoration de 25% pour les 8 premières heures, et de 50% pour les suivantes) :

  • elles sont partiellement indépendantes du niveau de salaire : variable selon la catégorie (agrégé, certifié…) mais pas selon l’indice,
  • La majoration de 20% pour la 1re heure (la seu le qu’un prof est obligé d’accepter), qui peut permettre de dépasser un peu la rémunération horaire normale dans les 1e échelons d’une grille, mais qui est toujours insuffisante pour égaler la majoration de 25% du privé !
  • les autres sont moins bien payées que les heures normales pour les plus hauts échelons, et bien sûr que les heures sup majorées du privé, l’écart pouvant atteindre 163% en moins (pour les agrégés HC) !
  • et en plus, une HSA (heure supplémentaire année), n’est payée que pour 9 mois sur 12, donc pas en juillet, août ni septembre (où les heures non payées sont pourtant travaillées !).


Commentaires  (fermé)

jeudi 3 juin 2010 à 21h47

Mon cher ’captain’ (c’est pathétique).
C’est sûr que ce type d’argument vaut plus que ceux des instituteurs de bas niveau....
(Je suis désolé pour mes propres fautes mais j’ai une bonne excuse : je ne suis pas prof ni instit... juste un pauvre élève qui vous a abandonné à votre triste sort il y a fort longtemps).
Je suis content pour votre corporation : vous n’avez pas changé ! Un véritable antidote à Darwin.

Bonsoir.

jeudi 3 juin 2010 à 20h40

Cape ou Capes , Bac +3, non ? aucune hiérarchie là dedans.

Quant à l’orthographe, je ne suis qu’en primaire... multifonctions mais non spécialiste.

jeudi 3 juin 2010 à 20h38

Cape, Capes bac + 3 non ? aucune hiérachie là dedans.
Quant à l’orthographe, je ne suis qu’en primaire... multifonctions et non spécialiste.

Logo de Robert l’ancien !
jeudi 3 juin 2010 à 01h09 - par  Robert l’ancien !

Il ne s’agit pas d’un diplôme différent mais de la réussite à un concours.
A l’origine il fallait absolument être agrégé pour enseigner en lycée.
Ce concours étant d’un niveau très élevé, il a été décidé de créer un autre concours moins exigeant mais d’un niveau plus réaliste......ceci dans les années cinquante du siècle dernier.
La société des agrégés étant très attachée au prestige et avantages du titre, a toujours milité pour le maintien de cette particularité bien française : même boulot, moins d’heures et mieux payé.
C’est évident le bon plan est de réussir l’agrégation !

Logo de captain
mercredi 26 mai 2010 à 22h33 - par  captain

Peut-être parce que certains professeurs des écoles doivent encore faire quelques progrès en orthographe...??? Ma « chère »... Je vous laisse résoudre l’énigme.

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dimanche 9 mai 2010 à 17h04 - par  bah

ce n’est pas le même diplome.
par exemple les certifiés et agrégés ne sont pas payés pareil.
les employés et les patrons ne sont pas payés pareil.

je ne vois pas en quoi tu es écoeuré ?

Logo de Franck
vendredi 7 mai 2010 à 10h55 - par  Franck

NON, à SUD on défend le salaire unique

mardi 4 mai 2010 à 20h45

Qu’en est-il de ma question...?

Je me pose une simple question et si quelqu’un a une explication recevable, je veux bien l’entendre...

Je me demande pourquoi, mon heure sup de professeur des écoles, que je fais qui plus est, hors temps scolaire, VAUT-ELLE MOINS CHERE QUE CELLE D’UN PROF DE COLLèGE OU LYCée ???

Aurélie maîtresse parfois écoeurée

dimanche 2 mai 2010 à 16h53

Source : SUD / http://www.sundep.org/spip.php?arti...

Sont susceptibles d’être défiscalisées :
les heures supplémentaires d’enseignement annualisées (heures supplémentaires années ou HSA), dont la majoration liée à la première heure supplémentaire année,
les heures supplémentaires d’enseignement ponctuelles (heures supplémentaires effectives ou HSE),
les heures liées au remplacement de courte durée dans les établissements du second degré,
la rémunération de travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du 1er degré, en dehors de leur service normal.

Sont exclues :
les heures effectuées par les vacataires extérieurs,
§§§§§§§§§ les indemnités péri éducatives . §§§§§§§§§§§

En ce qui concerne les heures d’interrogation dans les classes préparatoires, les enseignants qui dispensent tout leur service dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) bénéficient de l’exonération pour les heures d’interrogation qu’ils accomplissent.

Sont par contre exclues les heures d’interrogation effectuées par des enseignants qui n’effectuent qu’une partie de leur service en CPGE ou par des intervenants extérieurs.

Les allègements de cotisations (sur les seules heures sup) portent sur la CSG, le CRDS, l’URCREP (cotisation pour la retraite complémentaire), la contribution solidarité.

Les indemnités périéducatives sont donc bien exclues de l’avantage de non fiscalisation.
C’est bien sûr inéquitable.

Stéphane COUSIN

mercredi 28 avril 2010 à 14h42

Bonjour,

J’ai fait de l’accompagnement éducatif en 2008 - 2009 rémunéré en HSE. Je viens de me rendre compte que les HSE étaient prise en compte dans le calcul du montant imposable annuel. J’ai téléphoné au rectorat et ils m’ont dit que c’était normal, que l’ordinateur avait tout calculé correctement et que seules les HSA étaient défiscalisées.

Est-ce vrai ? Je croyais que toutes les heures supplémentaires étaient défiscalisées. Que dois-je faire pour ma déclaration d’impôts ?

Merci de votre aide.

lundi 19 avril 2010 à 18h47

Nonles HSE ou HSA ne sont pas prises en compte...

Pour défendre les retraites mieux vaut lutter comme le propose SUD Solidaires et par exemple signer et faire signer la pétition :Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites

lundi 19 avril 2010 à 17h33

Les HSE ou HSA sont-elles prises en compte pour le calcul de la retraite additionnelle ?

dimanche 11 avril 2010 à 18h00

Bonjour,
nous pouvons lire ici des remarques très intéressantes. Les salaires dans l’éducation nationale paraissent encore très tabous. Qu’en est-il de la prime de 500 euros versée pour les professeurs faisant plus de 3 HSA ? Est-elle encore d’actualité en 2009/2010 ? En ce qui me concerne, je n’ai rien vu venir pour l’instant.

lundi 22 février 2010 à 13h13

Non, lorsque vous etes malade les HSA ne sont pas payées !
le calcul est le suivant
HSA par mois 400 €
absent 2 jours

retenue de : 400 / 30 * 2 = 26.66 €

lundi 22 février 2010 à 08h36

Les HSA sont payées tous les mois puisque ce sont des heures supplémentaires annualisées et effectuées chaque semaines. Elle sont inscrites à votre emploi du temps. Elles vous sont payées même si vous êtes absent pour maladie du mois d’octobre au mois de juin puisque elles ne sont pas payées en juillet, aout et septembre.
A l’inverse, les HSE ne sont payées que quand elles sont effectuées.

Je rappelle aussi que ces heures supplémentaires sont exonérées d’impôts (voir les textes sur les exonérations des heures supplémentaires)... Donc attention si vous vous voyez imposés sur vos HSA ou HSE !!!

Logo de Franck
jeudi 4 février 2010 à 13h01 - par  Franck

Les heures sup ne sont payées que lorsqu’elles sont effectuées...

Logo de Sophie EPS
jeudi 4 février 2010 à 11h18 - par  Sophie EPS

Je suis professeur d’éducation physique et sportive actuellement en congé suite à un accident de travail. Est-ce que je continue à percevoir mon heure sup ?

mardi 2 février 2010 à 10h10

Les HSE sont des heures supplémentaires effectuées et ne sont payées que si elles sont faites !! PE en SEGPA je touche des HSE dans le cadre des heures de synthèse et de coordination . Elles ne me sont payées que si je les fait et en cas d’absence je ne suis donc pas rémunérée !! Il n’est pas normal que tu ne les touches pas et que la collègue en arrêt les touche à ta place !

dimanche 31 janvier 2010 à 11h48

Voici une réponse au message de Floriane envoyée par une adhérente enseignante en UPI :

« Légalement parlant, je crois que c’est juste. Lorsque je faisais des surveillances d’étude, en primaire, et que cela m’arrivait d’être malade, le salaire était versé à la titulaire, c’est à dire moi. Bien entendu, je reversais le montant des heures effectuées à ma remplaçante ... pour qui c’était tout bénef car c’était moi qui était imposée sur les heures qu’elle avait effectuée. Mais, il faut, je pense, que cette collègue voit avec celle qu’elle remplace et s’arrange avec elle. C’est très mal fait, j’en convient. cependant, je ne comprends pas qu’en collège, où les HSE sont nominatives, ne lui soit pas versées directement. C’est là tout le problème des UPI comme des SEGPA où les enseignants sont du primaire et dépendent donc de leur Inspecteur et travaillent dans les même conditions que le secondaire. »

samedi 30 janvier 2010 à 14h21

SUD défend l’idée d’une qualification, un statut et un salaire unique correspondant..
Par ailleurs nous sommes contre les heures sup d’une manière générale..
Je partage votre écœurement..

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