Juridique - Pratique

Les documents officiels pour faire valoir nos droits


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Articles publiés dans cette rubrique

samedi 10 octobre 2015
par  SUDEDUCNICE

DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques

Le DUER, selon le décret de 2002, doit répondre aux critères de de cohérence, commodité, traçabilité. Il doit par conséquent être « unique », offrir une vision synthétique des constats, des éléments de prévention.

L’article L4121-1 du code du travail, mentionne le fait que le DUER doit se rattacher à la notion d’unités de travail (pas définie juridiquement) ; c’est au chef d’établissement de définir ce que sont ces unités. Voir, sur le site de L’Anact, la vidéo suivante.

L’article L. 4111-6 du code du travail stipule que des décrets fixent les formes prises par l’évaluation, mais dans le décret, la circulaire, la directive, pas de forme prescrite. Par conséquent : La forme du document est laissée à libre interprétation de l’employeur.

jeudi 6 juin 2013
par  SUDEDUCNICE

Le harcèlement moral individuel

Bien souvent, nos équipes syndicales sont interpellées par des collègues qui se plaignent de harcèlement.

Souvent, la souffrance qu’éprouvent ces collègues est
très forte. L’enjeu d’une intervention syndicale est de
sortir le/la salarié-e qui se sent harcelé-e d’un isolement qui peut conduire aux plus tragiques extrémités.

Un isolement bien trop souvent savamment construit,
minutieusement élaboré, par des méthodes de management décidées à traquer le « maillon faible »… voire à le fabriquer de toute pièce.

Cette souffrance, il ne faut pas l’écarter, mais bien la relier à une situation de travail anormale et inacceptable.

Aux sources de notre syndicalisme il y a le principe fondamental qu’une injustice faite à l’un-e est une injustice faite à toutes et tous.

C’est bien pour cela que notre action quotidienne et collective doit être un
rempart qui affirme sans ambages que le travail doit s’adapter à l’homme et à la femme… et non l’inverse

Fiche pratique

dimanche 21 octobre 2012
par  SUD Education NICE

Scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs

Voici les trois nouvelles circulaires ministérielles organisant la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs.

mardi 2 octobre 2012
par  SUD Education NICE

Congé parental des fonctionnaires : de nouveaux droits pour les parents

Les deux parents fonctionnaires ou agents non titulaires de la fonction publique peuvent prendre un congé parental en même temps pour un même enfant. Ce droit est applicable au congé accordé à partir du 1er octobre 2012 et au congé accordé avant cette date mais qui fait l’objet d’un renouvellement après le 1er octobre 2012.

Un décret publié au Journal officiel du 19 septembre 2012 vient en effet de créer un droit individuel à un congé parental pour les deux parents travaillant dans la fonction publique. Il supprime l’interdiction faite aux parents d’un même enfant de prendre simultanément le congé parental.

lundi 2 juillet 2012
par  SUD Education NICE

Calendrier scolaire 2012-2013 : les modifications

Le calendrier scolaire 2012-2013 a été modifié suite à l’avis du Conseil supérieur de l’Education.

Les modifs :

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