Exercice du droit syndical


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 28 septembre 2009
par  SUD Education NICE

Les panneaux syndicaux et l’affichage

Tout syndicat représenté dans un établissement scolaire a droit à un panneau d’affichage syndical.

Ces panneaux doivent être installés dans un lieu où ils peuvent être lus facilement (salle des profs, salle de repos des ATOSS...) hors des lieux accessibles au public.

jeudi 5 mars 2009
par  SUD Education NICE

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Conditions d’exercice des droits syndicaux- Situation des représentants syndicaux ( Autorisations spéciales d’absence - Décharges d’activité de service )

mercredi 4 mars 2009
par  SUD Education NICE

Heure mensuelle d’information syndicale

(art 5 du décret n°82-447)

Informations juridiques et pratiques pour poser et organiser une Heure Mensuelle d’information Syndicale (prise sur le temps de travail)

Mode d’emploi dans le second degré, dans le premier degré, et informations relatives aux intervenant(e)s extérieur(e)s.

SUD éducation 06 appelle tous les personnels à utiliser ce droit trop peu utilisé encore.

samedi 28 février 2009
par  SUD Education NICE

Circulaire n° 1487 du 18 novembre 1982 relative à l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982

Circulaire n° 1487 du 18 novembre 1982 relative à l’application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique :

  • Locaux syndicaux.
  • Réunions syndicales.
  • Affichage des documents d’origine syndicale
  • Distribution de documents d’origine syndicale.
  • Collecte des cotisations syndicales.
  • SITUATION DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX.
vendredi 27 février 2009
par  SUD Education NICE

Droits à la reprographie

Les syndiqué(e)s peuvent bénéficier de locaux qui doivent « comporter les équipements indispensables à l’exercice de l’activité syndicale » (téléphone, matériel de reproduction s’il y a plus de 50 agents)

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