1er degré : Mémo juridique
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lundi 16 juillet 2012
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Droit des personnels du 1er degré
Liberté d’expression !
Conseils d’école, des maîtres, de cycles : aucune limite dans les débats. Tout sujet peut-être abordé dans ces conseils, s’ils restent en rapport avec la vie de l’école, et ne sont ni diffamatoires, ni injurieux.
Le devoir de réserve n’existe pas dans la fonction publique (sauf (...)
