Traitement des indemnités, avantages sociaux
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jeudi 14 mars 2013
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Action sociale interministérielle : liste des emplois publics concernés
Nouvel arrêté fixant la liste des EP pouvant bénéficier de l’action sociale interministérielle et l’’explication de la DGAFP.
vendredi 29 mai 2009
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Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale
Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 a institué une indemnité de départ volontaire (I.D.V.) pouvant être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui quittent définitivement la fonction publique de l’État à la suite d’une démission régulièrement acceptée.
L’I.D.V. peut être attribuée dans trois situations :
- agents concernés par une restructuration de l’administration prévue par arrêté ministériel ;
- agents quittant la fonction publique pour créer ou reprendre une entreprise ;
- agents quittant la fonction publique pour mener à bien un projet personnel.
