STATUTS et OBLIGATIONS DE SERVICE

mercredi 20 juin 2012
par  SUD Education NICE
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 STATUTS

Décret n° 72-580 du 04 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré -Version consolidée -

Décret n° 72-581 du 04 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés - Version consolidée -

Décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation - Version consolidée - .

Décret n° 92-1189 du 06 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - Version consolidée -

Décret n° 80-627 du 04 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive - Version consolidée -

Décret n° 90-680 du 01 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues

  OBLIGATIONS DE SERVICE

Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation pour l’exercice de leur métier

Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 modifié portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d’enseignement du second degré (Sauf PLP, voir ci-dessous)

Décret n° 50-582 du 25 mai 1950 modifié portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d’enseignement technique (Sauf PLP)

Décret no 61-1362 du 6 décembre 1961=article] relatif aux dispositions modifiant et complétant le décret no 50-582 du 25 mai 1950 relatif aux maximums de service hebdomadaire du personnel des établissements publics d’enseignement technique. (heures de pondération)

Obligations de service des PLP : Articles 30 à 32 du décret n° 92-1189 du 06 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Obligations de service des Chefs de travaux :article 32 du décret n° 92-1189

La circulaire 2011-056 du 4 avril 2011 inhérente à la fonction de Chef de travaux

Décret n° 50-583 du 25 mai 1950 portant règlement d’administration publique pour la fixation des maximums de service des professeurs et des maîtres d’éducation physique et sportive, titulaires et délégués

Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

Note de service ministérielle n°2005-130 du 30 août 2005 relative au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l’exercice de fonctions de documentation et d’information par certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.

Circulaire no 79-314 du 1er octobre 1979 : Exercice de fonctions de documentation et d’information par certains personnels enseignants du ministère de l’Education.

Circulaire n° 79-285 du 28 septembbre 1979 inhérente aux heures supplémentaires d’enseignement (actuellement sur circulaires.gouv.fr).

Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Circulaire ministérielle n°2010-081 du 2-6-2010 inhérente aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré

Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école

Arrêté du 12 février 2007 précisant les modalités d’exercice et définissant les actions d’éducation et de formation autres que d’enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré

Circulaire no 82-482 du 28 octobre 1982 relative au rôle et conditions d’exercice de la fonction des conseillers principaux d’éducation.

Arrêté du 04 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux personnels d’éducation des établissements publics d’enseignement du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 04 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d’éducation des établissements publics d’enseignement du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux personnels d’orientation des centres d’information et d’orientation relevant du ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d’orientation des centres d’information et d’orientation relevant du ministère de l’éducation nationale

Décret n° 2002-1146 du 04 septembre 2002 relatif aux astreintes des personnels d’éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d’enseignement du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale

La circulaire n° 96-122 du 29 avril 1996 relative à l’organisation du service dans les établissements publics d’enseignement et de formation pendant les congés scolaires, reste applicable.

Circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002 : OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D’ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN (voir paragraphe 2.3.2 g)

Décret no 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale

Circulaire no 93-175 du 23 mars 1993 relative aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’Education nationale.

 OBLIGATIONS AUTRES QUE LE SERVICE D'ENSEIGNEMENT

Article R421-49 du code de l’éducation :

"Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d’élèves éventuellement regroupés par cycles, favorisent la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement et la coordination des enseignements et des méthodes d’enseignement. Elles assurent le suivi et l’évaluation des élèves et organisent l’aide à leur travail personnel.

Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre de ces missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les familles et les élèves et travaillent en collaboration avec d’autres personnels, notamment les personnels d’éducation et d’orientation.

Les équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité favorisent les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier pour le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques.
Les équipes pédagogiques sont réunies sous la présidence du chef d’établissement."

Réunions avec les parents : Article L111-4 du code de l’éducation et Circulaire 2006-137 - BO N°31 du 30 août 2006.

Extrait de la circulaire :

« Le conseil des maîtres présidé par le directeur d’école dans le premier degré, le chef d’établissement dans le second degré sont également désormais tenus d’organiser au moins deux fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les professeurs. Ces rencontres, dans le premier comme dans le second degré, n’ont pas toujours le même objet et donc ne revêtent pas nécessairement la même forme : rencontres individuelles de chaque parent avec chaque enseignant, ou rencontres collectives... Au moins une fois par an, dans les collèges et lycées, une information sur l’orientation est assurée dans ce cadre, en tenant compte de l’autonomie et de l’âge de l’élève. »

Obligation de participer aux jurys des examens et concours.

Décret du 17 décembre 1933 (RLR 700-4) :-

Article premier . — Est considérée comme une charge normale d’emploi, l’obligation pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’Education nationale, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leurs titres ou emplois.

Il ne peut être accordé de rémunération particulière, dans les conditions et d’après les modalités qui seront fixées ultérieurement par décrets contresignés par le ministre du Budget, que pour les jurys de certains examens ou concours limitativement énumérés, et pour la correction des compositions écrites entraînant un dépassement de la durée normale du travail, par suite de l’obligation où se trouvent les intéressés d’effectuer cette correction dans des délais limités.

Lire la charte de déontologie du 4-4-2012 parue au BO n°15 du 12 avril 2012, concernant les examens.

La charte s’applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l’organisation des examens terminaux ainsi qu’aux membres de jury.

Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité...

Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

La part fixe de l’ISO est allouée aux personnels enseignants. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe (cf. article 2)

La part modulable est allouée aux personnels enseignants (professeur principal) qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif de ces fonctions.

Une seule part modulable est allouée par division. Elle n’est attribuée qu’à un seul professeur, désigné avec l’accord de l’intéressé par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire (cf. article 3).

Rôle du professeur principal dans les lycées et collèges :

Voir la circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 parue au BO n°5 du 4 février 1993 et en ligne sur le site circulaires.gouv.fr (toujours en vigueur actuellement conformément au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

Cahier de textes numérique :

Le cahier de textes de classe sera organisé par discipline et par autre dispositif d’enseignement.

Il sera tenu par chaque professeur concerné et sera à la disposition des personnels de direction et d’inspection qui devront les viser, dans le cadre de leur mission.

Circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010.

On peut voir aussi le texte sur l’Obligations des personnels enseignants du second degré des personnels d’éducation et d’orientation et action disciplinaire, sept. 2000 produit par la cellule des affaires contentieuses et disciplinaires (Source D.P.E. du MEN ).

On peut consulter la jurisprudence concernant les obligations de service des personnels enseignants du second degré :

http://crdp.ac-amiens.fr/docad/meti...


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