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dimanche 1er octobre 2017
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CONGES DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES
L’état de santé du fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) peut le conduire à demander le bénéfice de congés de maladie. Les conditions d’attribution de ces congés sont définies par des décrets relatifs à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires.
Il existe quatre types de congés de maladie :
- le congé de maladie ordinaire (CMO)
- le congé de longue maladie (CLM)
- le congé de longue durée (CLD).
Le congé prévu par l’article 41 de la loi du 19 mars 1928 qui n’est cité que pour mémoire. Il concerne les fonctionnaires ayant été réformés de guerre pendant leur présence sous les drapeaux
